Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 20 septembre 2026
Ces conditions s'appliquent au site web de Novamada et aux applications et jeux que nous publions sur Google Play (les « Services »). En utilisant les Services, vous les acceptez. Le travail que nous réalisons pour nos clients est régi par un contrat écrit distinct, qui prévaut sur ces conditions pour ce travail.
1. Utilisation des Services
Vous pouvez utiliser les Services à des fins personnelles et non commerciales, conformément à ces conditions et aux conditions Google Play applicables aux téléchargements d'applications. Vous devez avoir l'âge légal pour accepter ces conditions dans votre pays, ou disposer de l'autorisation d'un parent ou tuteur.
2. Licence
Nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour installer et utiliser nos applications sur les appareils que vous possédez ou contrôlez. Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer, vendre, décompiler ni créer d'œuvres dérivées des Services, sauf dans les cas où la loi l'autorise malgré cette clause.
3. Comptes
Certaines applications vous permettent de créer un compte ou de vous connecter via Google Play Jeux. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l'activité de votre compte. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment comme décrit sur notre page Suppression de compte et de données.
4. Achats et objets virtuels
Les achats intégrés s'effectuent via Google Play et sont soumis aux conditions de paiement et de remboursement de Google. Les objets virtuels (pièces, vies, déblocages) n'ont aucune valeur monétaire, ne peuvent être échangés contre de l'argent et peuvent être modifiés ou retirés lors d'une mise à jour ou de l'arrêt de l'application. Les prix peuvent varier selon le pays et changer.
5. Usage acceptable
Vous vous engagez à ne pas :
- tricher, utiliser des bots, des exploits ou des versions modifiées d'une application ;
- perturber les Services ou les autres utilisateurs, ni tenter d'obtenir un accès non autorisé ;
- utiliser les Services à des fins illégales, ou pour harceler, abuser ou nuire à autrui ;
- extraire, copier ou reproduire le site web ou son contenu sans autorisation.
Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès en cas de violation de ces conditions.
6. Propriété intellectuelle
Les Services, y compris le code, les illustrations, les sons, les textes ainsi que le nom et le logo Novamada, appartiennent à Novamada ou à ses concédants et sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques. Rien dans ces conditions ne vous transfère l'un de ces droits.
7. Disponibilité et modifications
Nous pouvons mettre à jour, modifier ou interrompre toute partie des Services à tout moment. Nous essaierons d'annoncer l'arrêt d'une application dans l'application ou sur sa fiche store, mais nous ne sommes pas tenus de maintenir une application indéfiniment.
8. Exclusion de garantie
Les Services sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité ». Dans toute la mesure permise par la loi, nous n'offrons aucune garantie, expresse ou implicite, notamment quant à l'adéquation à un usage particulier, la disponibilité ininterrompue ou l'absence d'erreurs.
9. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, Novamada ne sera pas responsable des pertes indirectes, accessoires, spéciales ou consécutives, ni des pertes de données, de bénéfices ou de clientèle, découlant des Services ou liées à ceux-ci. Notre responsabilité totale envers vous pour toute réclamation relative à une application gratuite est limitée à zéro, et pour une application ou un achat payant au montant que vous avez payé au cours des douze mois précédant la réclamation. Rien dans ces conditions ne limite une responsabilité qui ne peut l'être en vertu de la loi.
10. Services tiers
Les Services reposent sur des services tiers tels que Google Play, Firebase et AdMob. Nous ne sommes pas responsables de ces services, et leurs propres conditions s'appliquent à votre utilisation.
11. Droit applicable
Ces conditions sont régies par les lois du pays dans lequel Novamada est immatriculée, sans égard aux règles de conflit de lois, et les litiges seront portés devant les tribunaux de ce pays, sauf lorsque le droit de la consommation de votre pays vous donne le droit d'agir localement.
12. Modifications de ces conditions
Nous pouvons mettre à jour ces conditions de temps à autre. La date en haut indique leur dernière modification. La poursuite de l'utilisation des Services après un changement vaut acceptation des conditions mises à jour.
13. Contact
Questions sur ces conditions : info@novamada.com.